VOISINAGE ET BRUITS
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Le bruit constitue l’une des principales nuisances dont se plaignent les locataires.
Évitez les sources de bruit qui troublent la tranquillité et le repos des autres, de jour comme de nuit : radio, télévision, musique, cris, aboiements, outils bruyants, etc.
Le tapage nocturne (entre 22 h et 7h), est puni par la loi et peut valoir à son auteur une amende pouvant aller jusqu’à 450€. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les restrictions spécifiques mises en place sur votre commune.
En cas de conflit avec un voisin il faut d’abord privilégier l’écoute et le dialogue direct.
Ce qui est bruyant pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Ainsi, les bruits de la vie quotidienne dérangent rarement ceux qui en sont responsables… Réduire les décibels, accepter les remarques des voisins ou du gardien, et modifier son comportement en cas de problème, peut réellement permettre de mieux vivre ensemble.
Les bruits gênent non seulement la nuit, mais également dans la journée. Vos voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail nocturnes ou décalés, et donc à des repos particuliers.
Les sources de bruit sont nombreuses :
– radio, télévision, chaîne stéréo, utilisées avec un volume sonore excessif
– travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux, perceuses, etc.
– bruits d’occupation divers : claquements de portes et de talons, battements de fenêtres et volets mal fermés, etc.
– jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes, y compris dans le logement quand ces jeux sont trop bruyants.
TAPAGE NOCTURNE
L’article R.623-2 du code pénal caractérise l’infraction de tapage nocturne (en principe, entre 22h et 6h, mais cela varie selon la saison considérée). L’auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique, même s’il n’a troublé la tranquillité que d’une seule personne. Le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique.
MERCI DE RESPECTER LA TRANQUILLITÉ DE CHACUN
URBANISME
En fonction du projet, il convient de connaitre la procédure à appliquer. Pour chaque procédure il existe un imprimé de demande (CERFA) à télécharger sur le site « service-public.fr » ou en mairie.
Selon la nature du projet et la procédure, le dossier sera constitué d’un ensemble de pièces à fournir conformément au bordereau de dépôt des pièces. Cette liste fixée par le code de l’urbanisme est exhaustive, il ne pourra pas être demandé une pièce supplémentaire ne faisant pas partie de la liste.
Quel que soit l’autorité compétente les demandes ainsi que les documents s’y rapportant doivent être déposés en mairie de la commune concernée par le projet.
C’est la compétence du maire de délivrer tous documents d’urbanisme, il le fait au nom de la commune.
Toutefois dans certain cas, même si le maire est compétent, l’Etat reste compétent pour instruire et délivrer les autorisations ;
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif relatant les règles d’urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.).
Il en existe deux types : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information apporte des informations sur le droit applicable à un terrain et notamment sur les restrictions faites au droit de propriété (droit de préemption, servitudes, …) ainsi que sur les taxes et les participations d’urbanisme (raccordement à l’égout par exemple).
Le certificat d’urbanisme opérationnel contient les mêmes informations que le certificat d’information mais indique en plus si le projet de construction est possible sur le terrain et mentionne l’état des équipements qui le desservent.
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, transformation d’usage de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Le bourg de MARSEILLE EN BEAUVAISIS est situé dans une vallée verdoyante au confluent de la rivière « Le Thérinet » et le « Rû d’Herboval ».
MARSEILLE, lieu ancien du Beauvaisis était connu dès le XIIème siècle.
Le château, démoli au début des années 1980, probablement construit à la fin du XVIIème siècle servit de prison pendant la Révolution, à des soldats autrichiens qui le détériorèrent. Il fut réparé et saccagé à nouveau par les Allemands pendant la guerre 1939-1945.
L’église Saint-Martin semble dater du XIVème siècle. Elle a été remaniée plusieurs fois. Il y a quelques vitraux de 1509. Le clocher s’écroula en 1730, entraînant les voûtes. Le désastre fut réparé en 1738.
Le cimetière précédemment autour de l’église a été transféré le long de la route de Boissy.
Une chapelle latérale fut ajoutée en 1628 par le Sire de Gaudechart.
En 1532, pendant les fêtes de Noël, alors qu’il neigeait, des voleurs dérobèrent le ciboire de l’église et jetèrent les hosties dans un buisson à l’extrémité de l’ancien cimetière. Les hosties furent retrouvées non recouvertes de neige. Les habitants virent là un miracle et l’endroit devint un lieu de dévotion. Une chapelle y fut édifiée, connue sous le nom de chapelle des Saintes Hosties.
La Halle fut à l’origine construite dans la partie haute du bourg. Incendiée pendant le siège de MARSEILLE elle fut reconstruite puis démontée lors de l’établissement de la route nationale. Elle fut reconstruite et réinstallée au bas bourg avec une salle pour la Mairie et la Justice de Paix.
L’hospice fut édifié grâce au legs de Monsieur BLÉRY, tanneur à MARSEILLE (décédé en 1859). Cet établissement a été agrandi à plusieurs reprises.
La Mairie actuelle fut acquise en 1936.
La route nationale PARIS-CALAIS remplaça l’ancienne route des Anglais (Oudeuil, Haute-Epine, Prévillers) en 1794.
La voie ferrée BEAUVAIS-LE TRÉPORT fut installée en 1874. Une deuxième voix fut établie en 1918 pour les besoins de la guerre (et a ensuite été détruite fin du XXe siècle).
Le territoire se trouva longtemps divisé en plusieurs fiefs qui ont appartenus à l’Évêché de BEAUVAIS, à l’Hôtel Dieu de BEAUVAIS, au Comte de CLERMONT, aux abbayes de Beaupré et de Lannoy, à la Seigneurerie de Pisseleu aux bois, de Fontaine Lavaganne.
Au Moyen-Age, MARSEILLE EN BEAUVAISIS était fortifiée. Une ceinture de muraille entourait le bourg. On y entrait par trois portes : la porte Saint-Michel, la porte de Saint-Maur et la porte des Saintes Hosties. Un château fortifié, situé hors de l’enceinte dominait le bourg. Il n’en reste que les traces des fossés.
La place de MARSEILLE, occupée par les Ligueurs fut pétardée et prise par les royalistes de NEUFCHATEL en 1591. Elle fut reprise en 1593 par les Ligueurs de BEAUVAIS. En 1594, les habitant ruinés par ces guerres et par les pillages des soldats furent exemptés de taille par le Duc de Mayenne.
En 1645, le jour de la Trinité, le bourg fut presque entièrement détruit par une inondation épouvantable.
En 1830 MARSEILLE possédait deux moulins à eau, un moulin à tan, deux fours à chaux, huit tanneries, quatre mégisseries, de nombreux ateliers familiaux de bonneterie et une fabrique de bas appartenant à Monsieur BOILEAU (entreprise qui a fermé depuis 1970).
Informations issues de l’ouvrage GRAVES
1 rue de la gare, 60690 Marseille-en-Beauvaisis
Pour plus d’information: https://www.sncf.com/fr/gares/marseille-en-beauvaisis/OCE87313726/departs-arrivees/gl/departs
Plus d’informations sur: https://www.oise-mobilite.fr/
Photo: Wikipedia, Claude Shoshany, 2007
En fonction du projet, il convient de connaitre la procédure à appliquer. Pour chaque procédure il existe un imprimé de demande (CERFA) à télécharger sur le site « service-public.fr » ou en mairie.
Selon la nature du projet et la procédure, le dossier sera constitué d’un ensemble de pièces à fournir conformément au bordereau de dépôt des pièces. Cette liste fixée par le code de l’urbanisme est exhaustive, il ne pourra pas être demandé une pièce supplémentaire ne faisant pas partie de la liste.
Quel que soit l’autorité compétente les demandes ainsi que les documents s’y rapportant doivent être déposés en mairie de la commune concernée par le projet.
C’est la compétence du maire de délivrer tous documents d’urbanisme, il le fait au nom de la commune.
Toutefois dans certain cas, même si le maire est compétent, l’Etat reste compétent pour instruire et délivrer les autorisations.
Information : Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont consultables en mairie.
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif relatant les règles d’urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.).
Il en existe deux types : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information apporte des informations sur le droit applicable à un terrain et notamment sur les restrictions faites au droit de propriété (droit de préemption, servitudes, …) ainsi que sur les taxes et les participations d’urbanisme (raccordement à l’égout par exemple).
Le certificat d’urbanisme opérationnel contient les mêmes informations que le certificat d’information mais indique en plus si le projet de construction est possible sur le terrain et mentionne l’état des équipements qui le desservent.
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, transformation d’usage de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
L’Écho de l’Herboval est un bulletin municipal quadrimestriel, distribué gratuitement dans les boites aux lettres des habitants de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS.
Retrouvez ici la version numérique de ce bulletin, et ses éditions précédentes.
Vous pouvez participer à la rédaction de l’Herboval en nous proposant des articles, des informations, des illustrations, ainsi que vos remarques à l’adresse mail suivante:
LA MAIRIE
79, rue du Général Leclerc
60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Tél : 03.44.46.20.11.
Fax : 03.44.46.35.15.
e-mail : mairie@marseille-beauvaisis.fr
OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Virginie FASQUEL – Frédéric MOURET – Laurie DRAGEE
Lundi 9h – 12h / 16h – 19h
Mardi 9h – 12h / 14h – 17h
Mercredi 9h-12h / 16h -19h
Jeudi 9h – 12h / 14h-17h
Vendredi 9h-12h
Nombre d’habitants en 2020 : 1 469 habitants (selon l’INSEE)
Superficie : 826 hectares
Fête communale : 1er week-end de juillet
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